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Arrêté du Régent du 18 janvier 1949 dérogeant en faveur de certains agents de la deuxième catégorie, à l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 09/05/1956
Article / Artikel 2   AR 16/04/1956