Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté royal du 26 novembre 1953 modifiant:
1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;
2° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	20/12/1953
Annexe / Bijlage	AR	07/08/1939
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	20/12/1953
Annexe / Bijlage II Insertion implicite	AR	07/08/1939
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	20/12/1953
Annexe / Bijlage Annexe devient Annexe I, renumérotation implicite	AR	07/08/1939