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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970 fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1972
Page:3480
Avis du Conseil d'Etat U - D