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Article / Artikel 173quinquies

Decreet basisonderwijs van 25 februari 1997

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2010
Article / Artikel II.11		DVO	09/07/2010

Exécutions

Nature

Date

BVR

03/07/2015