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Arrêté ministériel du 31 octobre 1977 fixant le maximum du montant de la subvention pour l'achat de sonomètres par les provinces, les agglomérations de communes et les communes et fixant les conditions auxquelles doivent répondre ces sonomètres

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 21/07/1998
Article / Artikel 21   ORBC 17/07/1997
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 8   AGW 01/06/1995
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/08/1993
Article / Artikel 7   BVR 24/03/1993