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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 21/03/2013
Article / Artikel 7   AGCF 21/02/2013