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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	24/09/2012
Article / Artikel 41 Dispositions transitoires: art. 42, alinéa 2, de l'AGRBC 05/07/2012		AGRBC	05/07/2012

Exécutions

Nature

Date

AMRBC

30/06/2010