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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 5 juillet 2010 portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/08/2010
Article / Artikel 17   AR 12/04/1965