Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 31 octobre 1931 conférant la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	23/07/2010
Article / Artikel 4		AR	25/06/2010