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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 24 juin 2010 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d’être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	09/07/2010
Tous / Alle Le texte néerlandais de l'art. 3 dispose que l'arrêté concerné est retiré. Dans l'analyse, le texte français qui dispose que le même arrêté est abrogé, est suivie.		AGRBC	01/06/2006