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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 1974 fixant la composition numérique de la commission consultative régionale spécialisée pour dockers des ports de Bruxelles et Vilvorde, créée auprès du bureau régional de Bruxelles de l'Office national de l'emploi


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 22

AR

20/12/1963