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Arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/1998
Article / Artikel 35   OCCC 17/07/1997
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/08/1996
Article / Artikel 36   DRW 04/04/1996
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 13/09/1996
Article / Artikel 38   DCCF 27/04/1995
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/1988
Article / Artikel 43   BVR 12/10/1988
Exécutions
Nature Date    
AccC 12/05/2014