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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	13/05/2024
Article / Artikel 16	AR	24/04/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/12/2021
Article / Artikel 40 Texte néerlandais	AR	07/11/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 62	AR	23/11/2017
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 1	AR	26/08/2010