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Article / Artikel 2

Arrêté du Régent du 13 décembre 1945 portant exécution l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1963
Article / Artikel 1   AR 04/06/1963