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Intitulé

Arrêté royal du 7 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 fixant les limites et la forme dans lesquelles le conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie peut déléguer certaines de ses attributions


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 10

L

19/04/1963
Textes modifiés
Nature Date    

AR

09/04/1965