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Intitulé

Loi du 19 juillet 1973 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de dix milliards de francs belges


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1973
Page:9506
Avis du Conseil d'Etat 11803
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication