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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 25/06/2013
Article / Artikel 1   AR 17/06/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/06/2011
Article / Artikel 2   AR 28/06/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 21/06/2010
Article / Artikel 1   AR 13/06/2010