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Article / Artikel 40

Décret du 18 mars 2010 modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/02/2010
Article / Artikel 69	DCF	24/07/1997
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/02/2010
Article / Artikel 80 Abrogation expresse de l'art. 80, §1er, alinéas 5 à 14 et §§4 et 5 du DCF 24/07/1997	DCF	24/07/1997
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/02/2010
Article / Artikel 88 Abrogation expresse de l'art. 88, §1er, alinéas 4 à 13 et §§4 et 5 du DCF 24/07/1997	DCF	24/07/1997