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Article / Artikel 29

Decreet van 8 juni 2007 betreffende de studiefinanciering van de Vlaamse Gemeenschap

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Article / Artikel VI.5   DVO 09/07/2010