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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 septembre 1961modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1951relatif aux frais de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 6bis		AR	08/06/1951