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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général)
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