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2e avenant du 19 janvier 2010 au deuxième contrat d’administration 2006-2008 entre l’Etat et l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) année 2009

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Non précisé / Niet omschreven		CGAF	19/07/2006