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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0432 26/06/1964 Directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine