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Intitulé

Loi du 17 juillet 1974 portant approbation des actes internationaux suivants :
1° Accord de contribution (contribution à buts multiples) entre le Gouvernement de la Belgique et la Banque asiatique de développement, signé à Manille le 15 mars 1972;
2° Accord de contribution (contribution d'assistance technique) entre le Gouvernement de la Belgique et la Banque asiatique de développement, conclu par échange de lettres datées à Manille 15 mars 1972

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

15/03/1972	Accord de contribution (contribution à buts multiples) entre le gouvernement de la Belgique et la Banque asiatique de developpement, signé à Manille le 15 mars 1972
15/03/1972	Accord de contribution (contribution technique) entre le gouvernement de la Belgique et la Banque asiatique de developpement, conclu par échange de lettres datées à Manille le 15 mars 1972