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Article / Artikel 3Dekret vom 3. Dezember 2009 zur zweiten Anpassung des Dekrets vom 4. Dezember 2008 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2009Décret du 3 décembre 2009 portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2009
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