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Annexe / Bijlage

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/09/2011
Article / Artikel 67 Annexe devient Annexe I	AGW	01/09/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/12/2009
Article / Artikel 6	AGW	24/03/2010