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Article / Artikel 18

Huishoudelijk reglement van de Directieraad van het Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel van 4 november 2009

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	04/11/2009
Tous / Alle		ROI	12/06/1997