Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1973 portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, institué auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Fondement juridique

Article

Nature

Date