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Arrêté royal du 11 février 2010 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 05/03/2018
Article / Artikel 8   AR 28/02/2018
Exécutions
Nature Date    
AMAF 28/02/2018  
AMAF 11/02/2010