Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence]
Arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples et fixant sa dénomination et sa compétence

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 35	L	05/12/1968
Article / Artikel 36	L	05/12/1968

Textes modifiants

Nature

Date

AR	03/12/2006
AR	02/12/1993

Textes modifiés

Nature

Date