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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1973 - Académie royale de Médecine de Belgique - Modification des statuts organiques


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/05/1973
Page:6179
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication