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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/06/2015
Annexe / Bijlage IV		AR	04/03/2002

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	20/07/2011
Article / Artikel 20		AR	19/01/2011