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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 1er février 2010 modifiant l'article 139, §§ 1er et 3, et l'article 142, § 1er, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne l'usage de terminaux de paiement dans les bureaux de recettes pour le paiement de l'impôt

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 12/02/2010
Article / Artikel 142   AR 27/08/1993