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Article / Artikel 60

Ordonnance du 23 février 2006 organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/07/2012
Article / Artikel 3

Remplacement de la date du "31 août" par la date du "31 décembre 2012". Le choix de la date du 31/12/2012 au lieu du 31/12 semble montrer que la modification est temporaire et vaut donc uniquement pour l'année 2012.		   ORBC 12/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/12/2011
Article / Artikel 3

Remplacement de la date du "31 août" par la date du "31 décembre"		   ORBC 16/12/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/12/2010
Article / Artikel 3

Remplacement de la date du "31 août" par la date du "31 décembre"		   ORBC 14/12/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/12/2009
Article / Artikel 3

Remplacement de la date du "31 août" par la date du "31 décembre"		   ORBC 14/12/2009