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Décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

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Exécutions
Nature Date    
AGCF 25/10/2017 Non mentionné dans le préambule
AGCF 30/03/2007  
AGCF 10/04/2003  
AGCF 24/10/2002  
AGCF 05/05/1999