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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 11/02/2010
Tous / Alle   AR 03/05/1999
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 11/02/2010
Article / Artikel 10   AR 20/12/2004