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Tous / Alle Arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées
Chrono Analyse Parlement Cour constitutionnelle Recours CE Traités Europe Benelux
Modifications directes apportées à cet article
Abrogé par - Opgeheven door
Entrée en vigueur :
01/09/2013
Article / Artikel 3
AGW
04/07/2013
AMRW
24/05/2012
Annexe III, Chapitre III, points 9.1.2.2. et 9.1.2.6.bis, Annexe IV, Chapitre III, point 7.1.3. , Annexe V, Chapitre III, point 7.3.2.
AMRW
21/11/2011
Annexe III, Chapitre VII, point 18.2
AMRW
22/06/2010
Annexe III, Chapitre III, point 9.1.2.4
AMRW
22/06/2010
Annexe III, Chapitre III, point 9.1.2.3.7
AMRW
23/12/2009
Annexe III, Chapitre III, point 9.1.3
AMRW
23/12/2009
Annexe III, Chapitre III, point 9.2