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Article / Artikel 6

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 1990 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse et la commercialisation du gibier pour la saison 1990-1991 dans la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/06/1990
Article / Artikel 1 Art. 6, § 2		ArrêtCE	04/02/1997