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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1974 déterminant la manière dont le médecin du travail fait la déclaration visée à l'article 61 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

Article / Artikel 2

Article / Artikel 3

  

Article / Artikel 4

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 52

LCoord

03/06/1970

Article / Artikel 61

LCoord

03/06/1970
Textes modifiants
Nature Date    

AR

28/05/2003

  
Textes modifiés
Nature Date    

AR

15/06/1971

  

AReg

25/09/1947

  

Règl

11/02/1946