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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1974 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1972 portant exécution de l'article 89 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1974
Page:7871
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1972