Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté royal du 18 janvier 1971 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	23/01/1971
Article / Artikel 87ter	AR	04/11/1963
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	23/01/1971
Article / Artikel 87quinquies	AR	04/11/1963
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	23/01/1971
Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 6bis	AR	04/11/1963

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	18/01/1971
Article / Artikel 1 Est annulé en tant qu'il insère l'art. 87quater, alinéa 2, 1°, dans l'AR 04/11/1963.		ArrêtCE	06/02/1975