Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté royal du 24 avril 1975 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1975 portant composition du Conseil de Direction du Ministère des Travaux publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 2ter Insertion annulée par l'arrêt n° 17745.		AR	19/03/1975

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	24/04/1975
Article / Artikel 1		ArrêtCE	29/06/1976