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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juin 1989 portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 39	AGW	17/12/2009
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/05/1999
Non précisé / Niet omschreven Abrogation implicite	ACCCF	29/04/1999