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Article / Artikel 57

Loi du 10 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 10/01/2010
Titre / Titel X, Chapitre / Hoofdstuk IIter   L 02/01/2001
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 10/01/2010
Article / Artikel 59quater   L 02/01/2001