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Intitulé

Loi du 8 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, modifié par l'arrêté royal du 10 mars 1965, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1974
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1974
Page:	7650

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 5

Remarques Exéc. art. 2 (art. 5bis AR 15/04/1958) : AGCF 30/10/1990