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Article / Artikel 84

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/10/2015
Article / Artikel 99	AGW	10/09/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2011
Article / Artikel 61 Cette modification a été remplacée par l'art .2 de l'AGW 26/01/2012 qui est entré en vigueur le 13/02/2012.	AGW	01/09/2011
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	28/12/2009
Article / Artikel 1	AGW	17/12/2009