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Article / Artikel 33

Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/12/2013
Article / Artikel 26   AR 15/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/01/2013
Article / Artikel 23

1) Art. 23, 1° et 4°, de l'AR 20/09/2012, en ce que ces dispositions ont un objet autre que la suppression de l'épreuve orale;

2) Art. 23, 3° et 5° à 8°, de ce même arrêté.
  AR 20/09/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 23

1) Art. 23, 1° et 4°, de l'AR 20/09/2012, en ce que ces dispositions concernent la suppression de l’épreuve orale;

2) Art. 23, 2° du même arrêté.
  AR 20/09/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2010
Article / Artikel 12   AR 13/06/2010
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 11/05/2004
Article / Artikel 3

Annulation de l'art. 33, § 4, alinéa 6
  ArrêtCE 27/01/2010
Exécutions
Nature Date    
MBVO 06/03/2018  
AMAF 15/04/2010