help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 16

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées]
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces]
Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 74   AR 26/12/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 2   AR 20/08/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Article / Artikel 12   AR 27/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2002
Article / Artikel 9   AR 13/01/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 16/12/1999
Exécutions
Nature Date    
AMAF 18/02/2009  
AMAF 20/08/2003  
AMAF 14/03/2002  
AMAF 20/12/1999