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Titre / Titel 2, Chapitre / Hoofdstuk 3

NEUER TITEL
[Dekret vom 27. Juni 2005 über die audiovisuellen Mediendienste und die Kinovorstellungen]
Dekret vom 27. Juni 2005 über den Rundfunk und die Kinovorstellungen

NOUVEL INTITULE
[Décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques]
Décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 25/12/2009
Article / Artikel 30

Le chapitre 3 original devient la section 4 avec un nouvel intitulé		   DDG 03/12/2009