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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 25455 du 12 juin 1985

"L'arrêté ministériel du 1er décembre 1981 décentralisant le centre de l' Etat pour la formation du personnel technique est annulé."

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Annule - Vernietigt		Entrée en vigueur :	01/12/1981
Tous / Alle		AMAF	01/12/1981